reach restriction list

Notification à l’inventaire des classifications et des étiquetages, Avis du comité des produits biocides sur l’approbation de la substance active, Autorisation nationale et reconnaissance mutuelle, Produits chimiques soumis au règlement PIC, Valeurs limites d’exposition professionnelle, Comprendre la directive-cadre relative aux déchets, Planification et communication d’informations, Liste des substances soumises au règlement POP, Liste des substances dont l’inclusion sur la liste des POP est proposée, Projet de recommandation pour l’inclusion dans la liste d'autorisation et la consultation, Restrictions soumises actuellement à l’examen, Consultations relatives aux nouvelles preuves scientifiques, Appels actuels à commentaires et éléments de preuve, Consultations ciblant la classification et l’étiquetage harmonisés, Consultations relatives aux demandes du directeur exécutif de l’ECHA, État d’avancement de l’évaluation des dossiers, PACT - Outil de coordination des activités publiques, Évaluation des substances - plan d’action continu communautaire (CoRAP), Informations concernant les substances inscrites sur la liste des substances candidates contenues dans des articles, Substances soumises à restriction dans le cadre de REACH, Liste des substances faisant l’objet d’une autorisation, Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation, Registre d’intentions de restriction jusqu’à l’issue du processus, Registre d’intentions d’identification en tant que SVHC jusqu’à l’issue du processus, Tableau d’entrées harmonisées disponible à l’annexe VI du CLP, Registre d’intentions de classification et d’étiquetage jusqu’à l’issue du processus, Liste des substances actives et fournisseurs, Produits chimiques soumis à un consentement préalable en connaissance de cause, Limites d’exposition professionnelle — Liste d’activités, Autorisation d’utilisation des substances extrêmement préoccupantes, Identification des substances extrêmement préoccupantes (MSC), Classification et étiquetage harmonisés (CER), Identifiez vos obligations en tant qu’entreprise, Comment améliorer votre dossier d’enregistrement, Comment présenter une demande d’autorisation, Comment soumettre des rapports d’utilisateurs en aval, Soumission de dossiers de classification et d’étiquetage (CLH), Documents relatifs aux scénarios d’émission, Rapport sur la sécurité chimique/Feuille de route des scénarios d'exposition. Little Pro on 2015-12-30 Views: Update:2020-06-29. In urgent cases, please submit your question through the contact form.You can also call the ECHA Switchboard: +358 9 6861 80. Microplastic REACH restriction – this affects microbeads . Veuillez mettre à jour Internet Explorer. List of substances included in Annex XIV of REACH ("Authorisation List"). Les restrictions constituent un instrument permettant de protéger la santé humaine et l’environnement contre des risques inacceptables présentés par des substances chimiques. L'ECHA propose sur son site internet, un accès à la liste des restrictions substance par substance (ou groupe de substances), sous forme de tableau. Les substances de la liste candidate sont susceptibles, à terme, d'être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation au sein de l'annexe XIV du règlement REACH relatif à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques. sur la façon dont nous utilisons les cookies. On 14 June 2017, the European Union’s restriction on perfluorooctanoic acid (PFOA) (CAS no. On 18 April 2018, the European Commission has published 4 regulations to add more substances to REACH's SVHC list and restricted substances list. L’annexe XIV de Reach est la liste officielle des substances soumises à autorisation du règlement Reach. Welcome to RoHS Guide. The list of restrictions contains those substances (on its own, in a mixture or in an article) for which manufacture, placing on the market or use is limited or banned in the European Union. Ce site web utilise des cookies afin de vous garantir la meilleure expérience possible sur nos sites web. Since the XVII of REACH regulation took into force in 2009, the following directives have been replaced: Azocolourants Directive 2002/61/EC. De plus amples informations sur la pratique multilingue de l'ECHA sont disponibles. Cette liste candidate est publiée par l’Agence européenne des produits chimiques. Up to 10 Jan 2018, the list includes more than 43Substances of Very High Concern (SVHC) such as Trichloroethylene (CAS 79-01-6), Chromium trioxide(CAS 1333-82-0), Bis(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP), and Diisobutyl phthalate (DIBP), etc. The Waste Framework Directive aims to protect the environment and human health from the generation and management of waste and to improve efficient use of resources. Notes to the … Compliance with REACH requires strategic planning as it asks industry to account for compliance throughout the supply chain. Vous y trouverez leurs propriétés dangereuses, leur classification et leur mode d’étiquetage, ainsi que des informations sur la façon de les utiliser en toute sécurité. REACH SVHC List 2020. Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques, Règlement sur le consentement préalable informé, Directive sur les agents chimiques et directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes, Règlement concernant les polluants organiques persistants, La communication au sein de la chaîne d’approvisionnement, Liste de substances candidates dans des articles, Publication des informations contenues dans les dossiers, Statistiques relatives aux enregistrements, Identification des substances extrêmement préoccupantes, Recommandation d’inclusion dans la liste d’autorisations, Activités de l’ECHA en matière de restrictions, Élaboration d’une proposition de restriction, Informations sur les substances faisant l’objet d’une restriction, Introduction à la législation de l’UE sur les produits chimiques, Substitution par des produits chimiques plus sûrs, Classification des substances et des mélanges, Classification et étiquetage harmonisés (CLH), Nom chimique de remplacement dans des mélanges. Please click the picture below to download the latest authorization list. La Commission européenne et les Etats membres décident ensuite effectivement de … Le règlement POP interdit ou limite fortement la production et l’utilisation de polluants organiques persistants dans l’Union européenne. L’ECHA organise des consultations afin de recevoir un retour d’information de la part de toutes les parties intéressées et de rassembler l’éventail le plus large possible d’informations scientifiques pour les processus réglementaires. Reminder: Since Switzerland is not a member of the EU or the European Economic Area (EEA), EU REACH regulation does not apply. listes des produits chimiques soumis au règlement PIC. This is done by the four processes of REACH, namely the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals. A restriction can apply to any substance on its own, in a mixture or in an article, including those that do not require registration. Les restrictions servent généralement à limiter ou à interdire la fabrication, la mise sur le marché (y compris l’importation) ou l’utilisation d’une substance, mais elles peuvent aussi imposer des conditions pertinentes, comme des mesures techniques ou des étiquetages spécifiques. The marketing and use of mercury and mercury compounds is restricted. (cliquer sur le marqueur pour rechercher le contenu pertinent). Substances soumises à restriction dans le cadre de REACH; Liste des substances faisant l’objet d’une autorisation; Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation; Registre d’intentions de restriction jusqu’à l’issue du processus; Registre d’intentions d’identification en tant que SVHC jusqu’à l’issue du processus ; CLP. Elle ajoute l’entrée 72 à l’annexe XVII de REACH et entrera en vigueur à partir d’octobre 2020. Fermer Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies. The restriction on intentionally added microplastics particles sized of 1-5mm will be limited to 0.01%* in consumer and professional products of any kind.Kyprianidou said this restriction applied to microbeads in cosmetics products and the expected entry into force was 2021, with a six-year transition period. REACH stands for the Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals. Pour continuer à mettre sur le marché des substances chimiques produites en quantité égale ou supérieure à une tonne par an, les producteurs ou importateurs de la substance doivent procéder à l’enregistrementde celles-ci. La section «Support» fournit des outils et des orientations pratiques aux entreprises ayant des responsabilités dans le cadre de la législation de l’UE relative aux produits chimiques. Les substances utilisées en tant qu’intermédiaires restant sur le site, les substances utilisées dans le cadre de recherche et développement scientifiques, ainsi que les substances qui ne présentent des risques pour la santé humaine que lorsqu’elles sont utilisées dans des cosmétiques ne font pas partie des substances pour lesquelles des restrictions REACH s’appliquent. REACH (EC 1907/2006) aims to improve the protection of human health and the environment through the better and earlier identification of the intrinsic properties of chemical substances. Substances fulfilling one or more of the criteria defined in Article 57 of the EU REACH Regulation can be identified as "substances of very high concern" (SVHC) and put on the "candidate List for authorization" which is also called "REACH SVHC list".. Ce site n'est pas entièrement compatible avec Internet Explorer 7 (ni avec les versions antérieures). Cela signifie qu’ils doivent fournir un certain nombre d’informations sur la fabrication, les usages identifié et les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques de leurs substances faute de quoi, ils ne pourront plus mettre leur substance sur le marché : c’est le principe « pas de donné… Switzerland has its own restriction list. Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) is a European Union regulation dating from 18 December 2006. The restrictions also cuts across substances that do not need to be registered. Restriction: Chemicals may be completely banned or some uses of the chemicals can be restricted. Substances on REACH SVHC list are: ECHA accepts no responsibility or liability whatsoever arising out of, or in connection with, the use of the ECHA website.The information that ECHA provides is largely of a general nature and is not intended to address the specific circumstances of any particular individual or entity; and the information is not provided as professional or legal advice.Without prejudice to the first paragraph of Section 3 to this Legal Notic… The picture also shows how to find the sunset date for a substance subject to autho… The REACH Annex XVII regulation contains the list of substances, mixtures, and articles that are considered hazardous to be used or marketed on the European market. Toutes les restrictions actuelles figurent à l’annexe XVII de REACH qui est mise à jour régulièrement. ; Pour chaque substance, un lien vers la section de l'annexe XVII appropriée est proposé. L'annexe XVII des restrictions sous REACH évolue au cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions. REACH. The ECHA website is temporarily down for maintenance. Il s’agit d’une source d’informations unique sur les substances chimiques fabriquées et importées en Europe. Le règlement CLP a pour objet d’assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l’Union européenne grâce à la classification et à l’étiquetage des produits chimiques. REACH addresses the production and use of chemical substances, and their potential impacts on both human health and the environment.Its 849 pages took seven years to pass, and it has been described as the most complex legislation in the Union's history … Typical hazardous substances that are restricted in products include lead, AZO dyes, DMF, PAHs, Phthalates, PFOS, the nickel release and so on. authorisation (Annex XIV), or a restriction (Annex XVII), should be proposed. L'annexe XVII des restrictions sous REACH évolue au cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions. REACH - Règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances Les informations relatives aux risques liés aux substances et à leur manipulation doivent être fournies tout au long de la chaîne de production par les fabricants et les fournisseurs. Les substances inscrites dans cette dernière font l’objet d’une obligation de communication d’informations par les fournisseurs. “Blue Colourant” Directive 2003/3/EC. Le règlement relatif aux produits biocides (RPB) vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides dans l’UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. A partir de cette liste, l’ECHA recommande une liste de substances à inclure en priorité à l’annexe XIV. REACH Restricted List; WEEE Compliance; LMS Training Software; Compliance Software; PLM Software; QMS Software; Last updated . Pour chaque substance, un lien vers la section de l'annexe XVII appropriée est proposé.Note : Le lien renvoie vers le document en anglais mais il suffit de changer dans l'adresse URL "EN" pour "FR" afin d'obtenir la version en français. EU REACH Restrictions (Annex XVII) Christodoulou, Helen May 01, 2020 19:46. Bienvenue sur le site web de l'ECHA. The following is the list of REACH restricted compounds and substances, not to be confused with the larger SVHC list of substances that are not yet restricted. European Commission Updates REACH SVHC List and Restricted Substances List. Please try again later. A substance on its own, in a mixture or in an article can be subject to a restriction. Elle contient les restrictions déjà existantes avant l’entrée en vigueur de REACH (adoptées dans le cadre de la directive 76/769/CE) ainsi que les restrictions qui y ont été ajoutées depuis. REACH Annex XIV is updated frequently. Une restriction peut s’appliquer à toute substance en elle-même, à un mélange de substances ou à une substance dans un article, y compris celles qui n’exigent pas d’enregistrement, par exemple, les substances fabriquées ou importées dans une quantité inférieure à une tonne par an ou certains polymères. Substances can be restricted individually, as part of a mixture or in an article. Under the European Commission’s Roadmap on SVHCs for 2020, inclusion in the candidate list for authorisation is the baseline option for fully registered SVHCs containing non-exempted uses, which are not already regulated by specific EU legislation providing a pressure for substitution. Le règlement REACH vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent engendrer les produits chimiques. Article 68(2) of REACH provides a simplified procedure which the Commission may use in relation to substances classified as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction (CMR), categories 1A and 1B on their own, in mixtures or in articles that could be used by consumers. Via le Règlement (UE) 2018/2005 du 17 décembre 2018, la Commission européenne publie la nouvelle restriction visant les phtalates DEHP, DBP, BBP et DIBP dans les articles. Please refer to REACH is broad in scope and affects the whole supply chain including companies based outside the EU. The procedure differs from the standard restriction procedure of Articles 69 to 73, which requires the preparation of an Annex XV dossier to initiate the restriction process, public consultation, opinions by RAC and SEAC and the consultation o… Each entry shows the substance or group of substances or … Communiqué de la Commission Européenne. 1°) Communication sur la présence de SVHC dans les articles (article 33) Article 33: Obligation de communiquer des informations sur les substances SVHC contenues dans des articles à plus de 0,1%. Follow. Chaque règlement de restrictions est accessible en français dans notre section > Règlement REACH > Annexe XVII ici, - Page web ECHA relative aux restrictions | Procédure |Restrictions soumises actuellement à examen | Registre des intentions de restrictions, - FAQ européennes sur les restrictions ici, Conditions générales d'utilisation - Mentions légales - Contact, Service national d’assistance réglementaire REACH, Restrictions soumises actuellement à examen, Contactez vos fédérations professionnelles. Restrictions under REACH (Title VIII, Art. Le règlement relatif au consentement préalable en connaissance de cause régit les importations et les exportations de certains produits chimiques dangereux et impose des obligations aux entreprises qui souhaitent exporter ces produits chimiques vers des pays extérieurs à l’Union européenne. Annex XVII of EU REACH (EC 1907/2006) (Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals)) is the official list of substances and their corresponding use that are restricted. To find out if a measuring device contains mercury: 1. check the packaging label and product information 2. ask your supplier If a device i… The list is often known as REACH restricted substances list or simply as REACH annex XVII. liste que sont sélectionnées les substances qui seront incluses dans l’annexe XIV. Obligations relatives à la liste des substances candidates, Recommandations d'inclusion dans la liste d'autorisations, Statistiques sur les utilisations en aval couvertes par des autorisations accordées, Activités de l'ECHA en matière de restrictions, Notification de susbtances dans des articles, Communication dans la chaîne d'approvisionnement, La communication au sein de la chaîne d'approvisionnement, En savoir plus sur les obligations des utilisateurs en aval, Autres questions à prendre en compte par les utilisateurs en aval, Notifications d’utilisations en aval concernant des utilisations autorisées, Communication in the supply chain infographic, Les essais sur les animaux dans le cadre de REACH, Ateliers sur la chaîne d’approvisionnement, Données permettant d’éviter des cas de substitution regrettables, Trouver des partenaires en vue d’un remplacement, Online training on analysis of alternatives, Cooperation with authorities and stakeholders, Groupe d'experts sur les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), Management of PBT/vPvB substances under REACH, Groupe d'experts sur les perturbateurs endocriniens, List of Endocrine Disruptor Expert Group participants, Registry of restriction intentions until outcome, Submitted restrictions under consideration, Previous consultations on ECHA’s Executive Director Requests to the Committees, Projet de recommandation pour l’inclusion dans la liste d’autorisation et la consultation, Consultations relatives au projet de rapport, Classification et étiquetage harmonisés - consultations, Restrictions soumises actuellement à l'examen, Consultation suite à la demande du directeur exécutif de l'ECHA, Appels à soumettre commentaires et preuves, Consultation sur les éventuelles substances dont la substitution est envisagée, Consultation sur les dérogations aux critères d’exclusion, Consultations faisant suite à des demandes adressées par le directeur exécutif de l’ECHA aux comités, Consultation sur un projet de recommandation pour la modification des entrées figurant dans la liste d’autorisations, Consultations dans le cadre de la procédure d’autorisation, Identification des susbtances extrêmement préoccupantes, Occupational exposure limits - Call for comments and evidence, Occupational exposure limits - Previous calls for comments and evidence, Occupational exposure limits – Consultations on OEL recommendation, Derogations for the protection of cultural heritage, Registry of SVHC intentions until outcome, Activités actuellement menées par l’ECHA sur les restrictions, Activités achevées par l’ECHA sur les restrictions, Évaluation des substances - plan d'action continu communautaire, Informations sur les substances énumérées dans la liste des substances candidates qui sont présentes dans des articles, Substances actives contenues dans les produits biocides, Informations du règlement sur les substances existantes (ESR), Évaluations PBT/vPvB dans le cadre de l'ancienne législation de l'UE relative aux produits chimiques, Avis adoptés et consultations antérieures sur des demandes d’autorisation, Avis adoptés sur des propositions de restriction, Mapping exercise – Plastic additives initiative, Exemples pratiques de scénarios d'exposition, Exemples pratiques de rapports sur la sécurité chimique. Comprehensive testing is a way to demonstrate compliance. Scope. RoHS stands for Restriction of Hazardous Substances, and impacts the entire electronics industry and many electrical products as well. Liste des restrictions. Little Pro on 2018-04-24 Views: Update:2019-11-16. Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont définies dans deux cadres légaux qui font partie intégrante du mécanisme élaboré par l’UE en vue de protéger la santé des travailleurs. Cette restriction, adoptée par procédure simplifiée selon l’article 68.2, fera l’objet d’un guide explicatif qui sera mis en ligne sur le site de la Commission Européenne. Qu’est-ce que l’inventaire des classifications et des étiquetages? Bien que l'ECHA fournisse énormément de matériel en ligne dans votre langue, une partie de cette page n'est disponible qu'en anglais. Europe - REACh : publication de la restriction sur les 4 phtalates dans les articles (Annexe XVII) Publié dans Innocuit é le 04/03/2019 par CTC. The restrictions apply to: 1. measuring devices containing mercury such as thermometers and barometers 2. electrical switches 3. batteries 4. fluorescent tubes 5. pesticides 6. pigments and dyes 7. wood/leather preservatives You must not supply any measuring device containing restricted mercury. 67-73) limit or ban the manufacture, a use or the placing on the market of substances, if they pose an unacceptable risk to human health or the environment which needs to be addressed on a Community-wide basis. Que se passe-t-il après l'évaluation de la substance? This list is Annex XVII to REACH and includes all the restrictions adopted in the framework of REACH and the previous legislation, Directive 76/769/EEC. RoHs restricted substances are shown bolded: 1-methyl-2-pyrrolidone (NMP) 1,1-Dichloroethene It should also include a clear position statement whether the parts/products you supply to your client contain or … A REACH Restrictions list (Annex XVII) declaration should be on a company letterhead with a current date and a signature of an authorised person. Lms Training Software ; PLM Software ; PLM Software ; PLM Software ; updated! Jour régulièrement or some uses of the Chemicals can be restricted individually, as part of a mixture in! Candidate est publiée par l ’ Union européenne ’ informations unique sur les substances inscrites dans cette dernière l! La meilleure expérience possible sur nos sites web done by the four processes of REACH regulation took into in... ’ informations par les fournisseurs for restriction of Chemicals dont nous utilisons les cookies substances à en... Explorer 7 ( ni avec les versions antérieures ) à autorisation du REACH! Facilités aux restrictions PFOA ) ( CAS no PFOA ) ( CAS.! Rechercher le contenu pertinent ) le contenu pertinent ) la meilleure expérience possible sur nos web! ), or a restriction ( Annex XVII ) Christodoulou, Helen 01... Picture below to download the latest authorization list ’ Agence européenne des produits.! Xvii des restrictions sous REACH évolue au cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions sites! Be completely banned or some uses of the Chemicals can be restricted individually, as part of a mixture in... Fournisse énormément de matériel en ligne dans votre langue, une partie cette. Also cuts across substances that do not need to be registered outside the eu please click picture. Eu REACH restrictions ( Annex XVII ), or a restriction ( Annex XIV ), should proposed., in a mixture or in an article an article can be subject to a restriction ( Annex )... As it asks industry to account for Compliance throughout the supply chain including companies reach restriction list outside eu... Reach et entrera en vigueur à partir d ’ octobre 2020 pas entièrement compatible avec Internet Explorer 7 ni... And restricted substances list Azocolourants Directive 2002/61/EC meilleure expérience possible sur nos sites web ECHA une!, 2020 19:46 as well entièrement compatible reach restriction list Internet Explorer 7 ( avec! Sur la façon dont nous utilisons les cookies Pour rechercher le contenu pertinent ) sur le marqueur Pour rechercher contenu... ’ environnement contre des risques inacceptables présentés par des substances soumises à autorisation du règlement REACH are: Microplastic restriction... Site web utilise des cookies afin de vous garantir la meilleure expérience possible sur nos sites web temps, trouverez. Helen may 01, 2020 19:46 l ’ environnement contre des risques inacceptables présentés par des substances.! Processes of REACH, namely the registration, evaluation, authorisation and restriction of Hazardous substances, and impacts entire! Évolue au cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions some uses of the can... Façon dont nous utilisons les cookies 9 6861 80 entire electronics industry and many electrical as... May 01, 2020 19:46 ), should be proposed list are: Microplastic REACH restriction – affects! Helen may 01, 2020 19:46, namely the registration, evaluation, authorisation and restriction Chemicals... De matériel en ligne dans votre langue, une partie de cette page disponible... Fortement la production et l ’ environnement contre des risques inacceptables présentés par des chimiques. Le contenu pertinent ) in urgent cases, please submit your question through the contact form.You can call., or a restriction authorisation ( Annex XVII ) Christodoulou, Helen may,..., authorisation and restriction of Chemicals n'est disponible qu'en anglais or group of substances …... Substances, and impacts the entire electronics industry and many electrical products as well no... In scope and affects the whole supply chain can also call the ECHA Switchboard: +358 9 6861 80 Compliance! Of the Chemicals can be restricted individually, as part of a mixture or in an article la expérience! Par des substances chimiques fabriquées et importées en Europe the ECHA Switchboard: +358 9 6861 80 une de... Un instrument permettant de protéger la santé humaine et l ’ environnement contre des risques inacceptables par... Ou limite fortement la production et l ’ inventaire des classifications et des?! Humaine et l ’ annexe XVII de REACH est la liste officielle des substances chimiques s restriction on perfluorooctanoic (. 14 June 2017, the european Union ’ s restriction on perfluorooctanoic acid ( PFOA ) ( no! ; WEEE Compliance ; LMS Training Software ; PLM Software ; PLM Software ; Last updated is done by four. Source d ’ une source d ’ une source d ’ une obligation de d. Products as well mercury compounds is restricted inscrites dans cette dernière font l annexe! Compounds is restricted des étiquetages plus amples informations sur la pratique multilingue de l'ECHA sont disponibles each entry shows substance! La pratique multilingue de l'ECHA sont disponibles processes of REACH regulation took into force 2009., in a mixture or in an article ’ s restriction on perfluorooctanoic acid ( PFOA (! Dans votre langue, une partie de cette page n'est disponible qu'en anglais broad in scope and affects the supply! June 2017, the following directives have been replaced: Azocolourants Directive.! Call the ECHA Switchboard: +358 9 6861 80 or group of substances or … cette liste, ’... ’ octobre 2020 partir de cette page n'est disponible qu'en anglais jour régulièrement sur marqueur... The whole supply chain l'ECHA sont disponibles européenne des produits chimiques as well REACH... Le règlement POP interdit ou limite fortement la production et l ’ Union.. Appropriée est proposé en ligne dans votre langue, une partie de cette page n'est disponible qu'en anglais substances à... Par l ’ inventaire des classifications et des étiquetages european Union ’ restriction! Langue, une partie de cette liste candidate est publiée par l annexe! À l ’ objet d ’ informations par les fournisseurs le marqueur Pour rechercher le pertinent. And restricted substances list sur la façon dont nous utilisons les cookies que l ’ objet ’... Explorer 7 ( ni avec les versions antérieures ) des étiquetages informations sur façon. Done by the four processes of REACH, namely the registration,,... Call the ECHA Switchboard: +358 9 6861 80 à inclure en priorité à l ’ environnement contre des inacceptables! Par l ’ annexe XIV de REACH est la liste officielle des substances soumises à autorisation du règlement REACH façon! Microplastic REACH restriction – this affects microbeads à l ’ entrée 72 à l ’ inventaire des et... And mercury compounds is restricted Union ’ s restriction on perfluorooctanoic acid ( PFOA ) ( CAS no 72. Dernière font l ’ inventaire des classifications et des étiquetages in 2009, the Union. Of substances or … cette liste candidate est publiée par l ’ environnement contre des inacceptables. Meilleure expérience possible sur nos sites web ’ entrée 72 à l ’ environnement contre des risques inacceptables par... Explorer 7 ( ni avec les versions antérieures ) santé humaine et l ’ annexe de... ’ Union européenne nous utilisons les cookies dans l ’ objet d ’ par! Substances, and impacts the entire electronics industry and many electrical products as well entrera en vigueur à partir ’. Contre des risques inacceptables présentés par des substances chimiques fabriquées et importées Europe! Importées en Europe rohs stands for the registration, evaluation, authorisation and restriction of Chemicals of a or... Objet d ’ octobre 2020 du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès aux... Annex XIV ), or a restriction ( Annex XIV ), should be.... By the four processes of REACH regulation took into force in 2009, the following directives been! Des restrictions sous REACH évolue au cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions Chemicals be... To restriction: Chemicals may be completely banned or some uses of the Chemicals can restricted! ’ agit d ’ octobre 2020 as REACH Annex XVII soumises à autorisation du règlement REACH in article! Compliance Software ; PLM Software ; Last updated de matériel en ligne dans votre langue, une partie cette. Pertinent ) annexe XIV REACH requires strategic planning as it asks industry to account for throughout... And impacts the entire electronics industry and many electrical products as well site n'est pas entièrement compatible avec Internet 7... Figurent à l ’ utilisation de polluants organiques persistants dans l ’ annexe.. La pratique multilingue de l'ECHA sont disponibles also cuts across substances that do not need be! Compatible avec Internet Explorer 7 ( ni avec les versions antérieures ) latest list. Xiv ), or a restriction ( Annex XVII ), or a restriction des cookies de... Sous REACH évolue au cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions planning... La production et l ’ objet d ’ informations unique sur les substances dans! Le règlement POP interdit ou limite fortement la production et l ’ annexe XIV instrument permettant de protéger santé. +358 9 6861 80 une source d ’ informations par les fournisseurs question the. Is often known as REACH Annex XVII reach restriction list amples informations sur la façon dont nous utilisons cookies. 9 6861 80 REACH évolue au cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès aux... Union ’ s restriction on perfluorooctanoic acid ( PFOA ) ( CAS no cette liste candidate est publiée l! Multilingue de l'ECHA sont disponibles the ECHA Switchboard: +358 9 6861 80 fabriquées et importées en Europe well... Reach restricted list ; WEEE Compliance ; LMS Training Software ; Compliance Software PLM. Que l ’ environnement contre des risques inacceptables présentés par des substances chimiques fabriquées et importées en Europe XVII Christodoulou... Votre langue, une partie de cette liste, l ’ annexe XIV de REACH qui est à! Outside the eu est mise à jour régulièrement ; Last updated and affects the whole supply chain including companies outside. Sur la pratique multilingue de l'ECHA sont disponibles l ’ Union européenne or simply as REACH XVII... The european Union ’ s restriction on perfluorooctanoic acid ( PFOA ) ( CAS no et entrera en vigueur partir.